Conformité

Ce que cette famille mesure

Le pack rattache les constats que produisent les autres familles à des articles réglementaires. Le tableau ci-dessous est le seul chiffre qui compte : sur 255 contrôles catalogués dans 8 référentiels, 71 sont auto-évalués par un détecteur. Les autres ne le sont pas, et cette page ne fait pas semblant du contraire.

Carte 2026.09.1, embarquée dans le paquet et lue à la fabrication de cette page : 118 rattachements, dont 95 de portée partielle et 23 de portée complète. « Partiel » signifie que le détecteur observe une facette nommée du contrôle, pas le contrôle entier — chaque rattachement porte sa propre note de portée dans l’application.

Les 4 capacités, une par une

— palier d’affichage : rien à basculer, l’offre suffit

Source : lue dans le code du paquet au moment où cette page est fabriquée — FeatureGate.FEATURE_TIER pour l’offre, FeatureGate.CODE_DEFAULTS pour l’état à l’installation, et pour le libellé la résolution complète de FeatureToggleAdminController : le catalogue du guide d’activation d’abord, GATE_LABELS_FR ensuite, et à défaut le nom technique tel quel. Sur 121 capacités, 11 sont dans ce dernier cas et vous les reconnaîtrez à leur intitulé anglais. Ce sont donc les chaînes exactes que votre administrateur lit dans l’éditeur de fonctionnalités, et la fabrication du site échoue si l’une de ces listes bouge sans les autres. « Fermée » ne veut pas dire absente : la capacité est livrée, elle attend qu’un humain l’ouvre dans l’org — et une capacité dont aucune implémentation n’est joignable dans le paquet ne figure sur aucune de ces pages, la fabrication l’écarte au lieu de la vendre.

Ce que cette famille ne fait pas

• Ce n’est pas un avis juridique, et la carte embarquée le dit elle-même en toutes lettres. L’interprétation d’un article est subjective et se valide avec votre équipe conformité.
• Un rattachement « partiel » n’est pas une couverture. Il observe la facette que sa preuve nomme, et rien d’autre ; chaque rattachement porte sa propre note de portée.
• Les contrôles de procédure ne sont jamais auto-évalués. Registre des traitements, notification sous 72 heures, garanties du sous-traitant, sauvegarde et rétablissement, analyse d’impact : aucun détecteur ne les observe, et la carte les laisse explicitement hors périmètre plutôt que de les compter.
• L’attestation est signée par vous. Nous fournissons la preuve horodatée, pas la certification — et DOPAMINE n’est elle-même ni ISO 27001 ni SOC 2, ce que dit la page sécurité de l’éditeur.